Intervention de Frédéric Mitterrand

C'est un signe fort en faveur de la vie culturelle des territoires. De plus, j'ai obtenu du Président de la République le dégel total de ce budget pour 2010.

La suppression de la clause de compétence générale dans la réforme territoriale n'aura pas d'effet pour la culture. (« Ah ? » sur les bancs du groupe SRC.- Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Le Président de la République l'a dit de nouveau de façon très claire lors de ses voeux le 7 janvier. Ainsi, les financements croisés pourront se poursuivre, et j'y suis personnellement très attaché.

D'autre part, sans ignorer certaines inquiétudes ni nier l'effet de la crise sur les budgets des collectivités, en particulier des départements, la compensation de la suppression de la taxe professionnelle a été solennellement garantie. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Le rapport sur les finances des départements commandé par le Premier ministre lui a été remis le 22 avril. Ce rapport propose encore des pistes d'amélioration. Le ministère de la culture et de la communication assumera donc toutes ses responsabilités pour préserver les équilibres culturels territoriaux.

Et puisque vous évoquiez Molière, arrêtons donc les tartufferies (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), qui créent des anxiétés inutiles chez les élus et chez les acteurs culturels et qui ne me semblent vraiment pas de mise. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)