Intervention de Éric Woerth

Si j'en juge par la réaction du MEDEF et de la CGPME, ils n'ont pas inspiré ce texte, puisqu'ils y ont montré leur opposition.

Très sincèrement, je pense que le texte est équilibré et répond exactement au problème. Ce problème, quel est-il ? Il s'agit de consolider la loi du 20 août, c'est de la démocratie sociale qu'il s'agit, et la démocratie sociale, c'est l'élection. Il faut faire en sorte que les salariés puissent voter, que les syndicats soient représentatifs, conformément aux résultats des élections. Il y avait, dans les TPE, les entreprises de moins de onze salariés, quatre millions de salariés qui ne votaient pas parce qu'ils n'ont pas de représentants du personnel.

Nous avons décidé de faire voter ces salariés, pour qu'il y ait une représentativité à l'aune de l'ensemble des salariés. C'est comme si on avait dit aux habitants des petites villes qu'ils ne votent pas aux élections nationales. Il n'y a pas de raison : chacun doit voter pour la représentativité syndicale, dans les petites comme dans les grandes entreprises. Il y va de la qualité du dialogue social et de la démocratie sociale. Ainsi, les quatre millions de salariés des TPE voteront. Ils voteront sur sigle, parce que c'est simple et que cela respecte la qualité et la nature de la relation sociale à l'intérieur des TPE.

Enfin, il n'y a pas de délégués à l'intérieur des TPE. Nous ne le voulons pas. Je le répète, nous assumons cette position, le dialogue social à l'intérieur des TPE n'est pas le même qu'au sein des plus grosses entreprises. Ainsi, il y aura des commissions paritaires au niveau départemental ou régional facultatives, qui verront les sujets dans leur ensemble, et qui n'auront pas l'autorisation d'entrer dans les entreprises. Nous aurons donc un dialogue social tout en respectant la qualité et la spécificité du tissu des petites entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)