La loi sur la démocratie sociale était elle-même le résultat d'un accord national interprofessionnel.
Aujourd'hui, vous trahissez les syndicats qui se sont engagés en responsabilité dans cette démarche, vous trahissez l'UPA qui, dans une lettre commune du 20 janvier 2010 avec les syndicats, appelait de ses voeux une autre réforme.
Ce choix révèle une conception archaïque du dialogue social, une volonté d'exclure quatre millions de salariés d'une véritable représentation. Vous choisissez ainsi de briser un consensus et une avancée collective que nous avions soutenue.
Les quatre millions de salariés concernés attendent une autre réponse que d'être, une nouvelle fois, les oubliés du droit du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)