Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le ministre du travail, la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale vise à permettre la représentation collective du personnel dans les petites entreprises.

Or votre avant-projet de loi se limite à la mise en place de commissions paritaires régionales, uniquement s'il existe un accord, et d'un vote sur un sigle syndical, sans élection de véritables représentants de ces salariés. Votre texte conditionne ainsi l'application d'une disposition votée par le Parlement par son acceptation par les organisations patronales.

Le Gouvernement a ainsi délibérément choisi de céder à la pression du Medef ou de la CGPME qui, aujourd'hui encore, déclarent leur hostilité à la présence syndicale dans les très petites entreprises.

L'histoire se répète. Déjà, l'accord du 12 décembre 2001 pour développer le dialogue social dans les très petites entreprises, signé par l'union professionnelle artisanale, représentant les employeurs de 800 000 entreprises artisanales, et les cinq organisations syndicales de salariés, avait fait l'objet de contestations juridiques permanentes du Medef et de la CGPME.

Votre avant-projet de loi est un mauvais coup contre la démocratie sociale.