Intervention de Michel Vergnier

La concurrence déloyale mise en place ne cesse de mettre ceux qui ont le savoir-faire et des contraintes beaucoup plus fortes dans des situations inacceptables. Les cessations d'activités augmentent tandis que le nombre des installations diminue considérablement – moins 30 % dans mon département.

Le Gouvernement dit vouloir lutter contre le travail au noir mais, de fait, il l'a légalisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Beaucoup de voix s'élèvent, même dans le camp de la majorité, mais le Gouvernement refuse de les entendre. Il faut pourtant réagir vite, contrôler, vérifier et interdire les dérives inacceptables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Réagir vite, il le faut aussi pour le RSI puisque le régime social des indépendants risque à terme la faillite, et de se trouver dans l'impossibilité de payer les retraites complémentaires vieillesse, l'invalidité et les indemnités journalières, qui ne sont pas garanties par l'État.

Là aussi, l'objectif était de simplifier. En réalité, on a abouti à l'effet inverse car, en créant l'interlocuteur unique, même si c'était louable, on n'a pas vérifié que les systèmes informatiques du RSI et de l'URSSAF étaient compatibles. Or ils ne le sont pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est une faute et on ne peut pas avoir raison contre tout le monde, et surtout contre toutes ces professions qui nous disent que le Gouvernement refuse de les entendre. Il faut réajuster les dispositifs mis en place. Sinon, cela aura des conséquences graves sur notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)