Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

Répondant à l'invitation de trente-sept organismes de professionnels, d'usagers et d'élus, près de 1 500 acteurs des politiques du logement se sont retrouvés hier à la Mutualité pour impulser une refondation de la politique du logement.

Ces états généraux ont permis d'établir un constat partagé et de définir des objectifs essentiels. Ils ont proposé des pistes de réflexion et des solutions qui redéfinissent les fondamentaux de l'intervention publique et privée en matière de logement.

Ainsi, quinze résolutions ont été adoptées et nous sont désormais soumises. Je pense par exemple à la réaffirmation du rôle de l'État, garant de la solidarité nationale et de l'équité territoriale ; à la refondation d'une politique conventionnelle avec les partenaires sociaux du 1 % logement ; au renforcement de l'application de la loi SRU ; à la réévaluation des aides à la personne ; à la mise en oeuvre de formules adaptées aux jeunes ménages.

Depuis 2002, nous n'avons cessé de soutenir les enjeux et les principes qui sous-tendent ces résolutions. En vain ! Un simple empilement de normes ; de lourdes réductions des financements : votre politique libérale et de dérégulation est une réponse inadaptée à la crise du logement. Elle l'a singulièrement aggravée en entamant dangereusement les capacités d'action de l'État.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous pose donc les questions suivantes. Quand mettrez-vous un terme à l'instabilité des politiques et des financements du logement ? Quand assumerez-vous vos responsabilités, notamment par une loi de programmation pluriannuelle des aides à la pierre et par une loi d'orientation visant à lutter contre la spéculation foncière ?

Vous avez aujourd'hui l'occasion d'amorcer un changement de cap dans votre politique. Donnerez-vous suite à ces états généraux ? Donnerez-vous la réponse que notre pays doit aux millions de familles qui subissent le mal-logement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)