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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Explications de vote et vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (2445).

La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe du Nouveau Centre.

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