Intervention de Charles de Courson

Ce projet de loi de finances rectificative revêt une importance toute particulière pour deux raisons.

La première, c'est qu'il met en exergue l'indispensable devoir de solidarité européenne qui lie les pays membres de la zone euro. C'est pour notre groupe un principe absolu. En effet, au-delà de la cohésion de la zone euro et de la stabilité de la monnaie unique, c'est le principe même d'une Europe politique et unie que nous devons soutenir sans délai. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons ratifier au plus vite la quote-part qui incombe à la France dans le cadre du plan de sauvetage décidé de concert avec le FMI.

Sauver la Grèce, c'est en partie se sauver nous-mêmes quand on sait le degré d'exposition des banques françaises à un éventuel défaut de paiement de l'état hellénique de l'ordre de 70 milliards d'euros, concentré sur les filiales du Crédit agricole et de la Société générale.

Le texte que nous examinons ce soir dépasse donc largement les frontières de la Grèce puisqu'il fait peser à la fois une menace sur la cohésion politique de la zone euro et une menace économique sur l'ensemble des pays membres à commencer par notre propre pays.

Au nom du groupe Nouveau centre, j'émettrai plusieurs réserves.

La première, c'est que si l'aide à la Grèce représente un impératif absolu, il n'est pas pour autant inconditionnel. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à ce que le concours financier de la France soit conditionné au strict respect par Athènes du plan de redressement drastique de ses finances publiques. Cette remarque ne vaut pas simplement pour cette loi de finances rectificative ; elle vaut également pour les prochains ajustements budgétaires que nous aurons à effectuer, puisque, comme vous le savez, ce ne sont pas 6,3 milliards d'euros que nous aurons à débourser, mais près de 16,8 milliards d'euros en trois ans. De plus, vu l'état de la dégradation de nos finances publiques, si nous devions venir en aide aux trois autres états en difficulté de la zone euro, ce sont près de 80 milliards supplémentaires qu'il faudrait dégager dans les trois années qui viennent.

La deuxième réserve concerne le cruel déficit de gouvernance économique dont fait preuve la zone euro depuis sa création, car cette crise n'est pas seulement une crise économique et monétaire, elle est avant tout une crise institutionnelle. En effet, elle révèle un cruel déficit de convergence de nos politiques économiques, sociales et fiscales au sein de la zone euro. La monnaie unique n'ouvre pas que des droits, elle ouvre aussi des devoirs aux pouvoirs publics européens : devoir de cohérence, de convergence et de bonne gouvernance.

La troisième réserve concerne l'attitude des banques, qui ont souscrit une bonne partie – de l'ordre de 60 % – des 300 milliards de la dette publique grecque. Est-il normal qu'elles ne contribuent pas à l'effort du peuple grec et des contribuables de la zone euro en rééchelonnant la dette grecque ? En effet, dès fin 2012, la moitié des 110 milliards apportés par le FMI et les États de la zone euro seront remboursés et les dettes publiques s'y substitueront.

Le cas grec replace la question de la « soutenabilité » des finances publiques et de la solvabilité des dettes souveraines au coeur de nos priorités. Au Nouveau centre, nous n'avons cessé de le redire : le retour à l'équilibre budgétaire n'est pas une question périphérique, c'est une question centrale à laquelle nous devons nous attaquer sans délai. Je déplore d'ailleurs que nous nous trouvions au bord d'une crise systématique pour en faire le constat. Quoi qu'il en soit, nous devons impérativement tirer les conséquences de cette crise au plan national car le niveau d'endettement des pays aujourd'hui menacés – la Grèce, le Portugal, l'Espagne et l'Irlande – ne sont pas au fond si éloignés des nôtres. En effet, en 2012, notre endettement public pourrait friser les 100 % du PIB ; quant à la charge de la dette publique française, elle serait supérieure de plus d'une vingtaine de milliards d'euros à celle versée en 2008 et avoisinerait 80 milliards d'euros. Demain, le montant des intérêts de la dette pourrait dépasser les seules ressources issues de l'impôt sur le revenu ; c'est un niveau historique jamais atteint hors période de guerre.

On peut se demander jusqu'à quel point cette évolution peut se poursuivre puisque, s'il nous est possible de financer à court terme un écart entre dépenses et recettes par l'émission de dettes, la dette présente doit pouvoir être remboursée par des surplus futurs. Or rien ne nous assure aujourd'hui que cette situation soit garantie pour notre pays.

Avant de conclure, je souhaite m'adresser à nos collègues socialistes qui soutiennent ce texte pour les en remercier – car c'est rare – et leur dire qu'ils doivent aller encore plus loin et clarifier leurs positions sur l'impérieuse nécessité de réduire les dépenses publiques en France…