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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 3 mai 2010 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Avant l'article 1er, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Ah oui, monsieur le président, car il correspond à une revendication ancienne visant à rendre effective la taxe Tobin. M. Emmanuelli rappelait que le principe de cette taxe a été adopté par notre assemblée il y a fort longtemps, avec un taux hélas réduit à 0 %. La taxe Tobin fait régulièrement sa réapparition dans le débat sur la taxation des flux financiers internationaux. Elle fait même l'objet aujourd'hui d'un large consensus puisque Gordon Brown y voit une nouvelle source de financement pour lutter contre la pauvreté. En France également, puisque Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères – que l'on n'entend plus beaucoup – a déclaré qu'il avait fait cette proposition lorsqu'il était membre du gouvernement Jospin. À cet égard, madame la ministre, je me demande si M. Kouchner a aujourd'hui plus d'autorité au sein du Gouvernement qu'il n'en avait à l'époque. Pour l'instant, il ne semble pas avoir eu gain de cause.

En ce qui concerne notre pays, la discussion est quelque peu surréaliste puisque cette taxe, comme je l'ai rappelé, est déjà inscrite dans le code des impôts. Nous avons anticipé votre réaction et proposé un taux faible pour qu'elle soit efficace sans être confiscatoire, comme vous le diriez.

Vous qui soutenez, chers collègues, ce gouvernement qui a multiplié les discours sur la moralisation du capitalisme et la régulation financière, l'occasion vous est offerte de franchir une étape symbolique. Aujourd'hui, nous constatons tous que les fonds spéculatifs s'acharnent sur la Grèce. L'augmentation des taux consentis au Portugal montre qu'il est aussi menacé. C'est le moment de prendre une décision afin d'adresser un signal à l'égard des mouvements spéculatifs.

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