Intervention de Jean-Pierre Brard

Avec le 24, et c'est tout !

Il s'agit d'améliorer le rendement de l'impôt que les sociétés doivent acquitter dès lors que l'État a joué son rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire. Il est normal que l'État reçoive une contrepartie, d'autant que ces établissements vont bénéficier de l'accord avec la Grèce. Nous sommes défavorables au taux d'intérêt retenu, même si c'est vous qui en déciderez en dernier ressort. Nous réaffirmons qu'il n'y a pas de raison que les établissements financiers puissent en bénéficier dans les proportions habituelles.