Intervention de Christine Lagarde

S'agissant des rémunérations, notamment celles des opérateurs de marché, la France a aussi été à la manoeuvre. Les conclusions du rapport remis par le conseil de stabilité financière montrent que, à l'examen de l'ensemble des politiques de rémunération, un peu de mesure a été apporté, qu'il s'agisse soit de mécanismes de principe, soit de mécanismes de régulation, qui ont plutôt été l'apanage des systèmes bancaires des pays anglo-saxons. Si un peu moins de mesure a été apportée dans ce second cas, toujours est-il que les autorités prudentielles sont désormais habilitées à sanctionner, par une exigence d'augmentation des capitaux propres, la non-conformité aux principes établis par le G20.

En outre, en matière d'augmentation des capitaux propres, les dispositions nécessaires ont été prises au niveau européen, dans la directive « capitaux propres », pour augmenter le niveau des capitaux propres. Il est ainsi exigé que les établissements conservent par-devers eux une partie de leurs programmes d'émissions, ce qui conduit à un partage du risque.

Toujours à la pointe de ce combat, la France essaie par tous les moyens de faire avancer des chantiers qui sont longs. Prenons l'exemple des agences de notation : c'est au mois de novembre 2008 que la France a obtenu le vote du règlement permettant l'enregistrement et le contrôle des agences de notation.

Les délais de maturation du processus législatif nous amènent au 7 juin, date à laquelle le règlement sera enfin applicable et nous permettra de soumettre les agences de notation, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, à l'Autorité des marchés financiers pour ce qui concerne leur enregistrement et leur contrôle.

C'est un travail lent et fastidieux, qui nécessite de passer par l'ensemble des mécanismes réglementaires et législatifs à l'échelon international, à l'échelon régional pour ce qui concerne l'Europe et à l'échelon national. Mais sachez-le, ce n'est pas un chantier sur lequel nous sommes mous, flexibles et dans l'attente ; nous sommes, au contraire, en permanence en situation de combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)