Intervention de Christophe Caresche

J'attire votre attention sur ces idées qui commencent à circuler, car on voit bien où on veut nous mener : ceux qui ne seront pas capables de suivre seront sanctionnés et relégués en deuxième division.

Vous semblez, madame la ministre, avoir conscience de cette situation puisque vous avez déclaré dans Le Monde de ce soir qu'il fallait envisager d'intégrer d'autres critères dans le pacte de stabilité pour tenir compte des différences de compétitivité entre les États membres. À la question : « Le fonctionnement du pacte de stabilité doit-il être modifié ? », vous avez répondu : « Oui, il faut impérativement inclure dans notre radar l'examen de la compétitivité et de la stabilité financière. » la France va-t-elle soumettre cette idée à ses partenaires pour modifier le pacte de stabilité ? Vous n'avez pas évoqué ce soir cette question. Nous attendons donc des éclaircissements de votre part.

Mais, au-delà de l'évolution du pacte de stabilité, il faut mettre en place une véritable gouvernance économique de la zone euro. Si on veut échapper à l'alternative que j'ai évoquée – soit les déficits, soit la récession –, il faut donner aux institutions communautaires une véritable capacité d'intervention et de soutien à l'économie européenne. Cela passe par une augmentation significative du budget européen. L'Europe vient de débloquer 80 milliards sur trois ans pour la Grèce. Le budget européen atteint aujourd'hui quelque 800 milliards sur sept ans, et il est possible de l'augmenter significativement pour en faire un véritable instrument de relance économique au niveau européen. De même, il faut donner à l'Union la possibilité d'emprunter pour soutenir les pays qui en ont besoin, comme la Grèce aujourd'hui. C'est en donnant à l'Union des capacités d'intervention économique que l'on pourra envisager une réelle convergence des politiques économiques. Mais rester enfermé dans le pacte de stabilité sans cette contrepartie, c'est le plus sur moyen d'entériner le décrochage économique de certains pays, dont peut-être la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)