Intervention de Nicolas Perruchot

… et qui est une transcription nationale des décisions prises lors des derniers sommets du G20.

Je l'ai dit : la crise est en partie responsable de la situation grecque, mais pas seulement. A dire vrai, si la situation de la Grèce nous oblige aujourd'hui à prendre toutes les dispositions nécessaires au plan national pour être en mesure de lui fournir, dans les plus brefs délais, un secours financier, c'est aussi parce que la situation de ses comptes publics est très largement dégradée. La révision du déficit grec de 6 à 12 % liée à une « erreur de prévision » en novembre 2009 est d'ailleurs le premier élément qui a déclenché la suspicion des marchés à l'encontre d'un défaut de paiement éventuel de la Grèce. Aujourd'hui, l'Office européen des statistiques nous apprend même que le déficit public grec serait estimé à 13,6 % et que ce chiffre pourrait encore être revu à la hausse, de l'ordre de 0,3 à 0,5 point de PIB d'ici à l'été.

Mes chers collègues, ces propos liminaires m'amènent à faire trois remarques : l'une relative au devoir de solidarité européenne ; l'autre concernant les deux conditions indispensables au décaissement de ces crédits – la mise en place d'un plan de redressement drastique des finances grecques, d'une part, et le suivi parlementaire de ces fonds, d'autre part – la dernière se référant enfin au risque de contagion que fait peser le spectre de la faillite grecque sur l'ensemble de la zone euro.

Premièrement, l'adoption de ces mesures d'urgence est évidemment indispensable afin que le dispositif d'aide puisse être activé au plus vite, et ce d'autant plus que le gouvernement grec vient d'en faire la demande. En effet, au-delà de la cohésion de la zone euro et de la stabilité de la monnaie unique, c'est le principe même de la solidarité européenne qui est ici en jeu. Fidèle en cela à l'héritage de la famille centriste, ce principe représente pour le groupe Nouveau Centre une exigence absolue. Aussi, nous ne pouvons que nous réjouir de voir notre Parlement saisi de cette question si fondamentale. Cela répond à une exigence forte en matière de transparence, dont je ne peux, madame la ministre, que saluer l'initiative. En effet, si certains de nos partenaires n'ont pas besoin, à court terme, d'autorisation parlementaire, comme c'est le cas en Italie, d'autres pays ont déjà pris des dispositions qui leur permettent d'intervenir dans le droit national, comme l'Autriche, par exemple. D'autres encore – la Belgique ou les Pays-Bas, entre autres – sont dans la phase de rédaction d'un projet de loi. C'est la raison pour laquelle nous considérons que cette discussion ne doit en aucun cas être polluée par d'autres débats, strictement nationaux et hors de propos avec la question ici évoquée, et ce d'autant plus que le présent collectif n'inclut aucune autre disposition. Nous aurons l'occasion d'y revenir très prochainement, ne serait-ce que lors de la discussion en séance publique de la proposition de loi socialiste visant à abroger le bouclier fiscal.