Intervention de François Baroin

Nous avions en effet, comme le souhaitaient tous les membres de la commission des finances, ainsi que bon nombre de membres de la majorité – je me souviens de nos échanges, cher Louis Giscard d'Estaing – envoyé aux commissions des finances des deux assemblées un projet de décret d'avance destiné à ouvrir des crédits pour faire face à l'aide d'urgence de la reconstruction d'Haïti, d'une part, et à la réparation de certains dégâts causés par la tempête Xynthia, d'autre part.

Le dépôt du projet de loi de finances rectificative, le mercredi 21 avril, et la diligence dont ont su faire preuve les deux assemblées dans son inscription à leur ordre du jour rendent possible le passage par la voie législative plutôt que par la voie du décret d'avance pour réaliser ces ouvertures.

C'est pour cette raison que j'ai accepté de satisfaire à la demande de votre président et des membres de la commission des finances, soucieux de garder à la procédure de décret d'avance le caractère dérogatoire prévu par les textes organiques.

Je ne rappellerai que brièvement le contenu de ces amendements, puisqu'il est déjà connu de vous. Il s'agit, d'une part, d'ouvrir 45 millions d'euros en autorisations d'engagement et 35 millions en crédits de paiement pour le financement des opérations d'urgence en faveur de la reconstruction d'Haïti suite au dramatique séisme du 12 janvier dernier, qui a causé la mort de plus de 200 000 personnes et détruit une part très importante de la capitale Port-au-Prince. La représentation nationale a souhaité être présente au rendez-vous fixé par la solidarité internationale. Nous tenons là encore nos engagements dans le cadre d'une relation saine entre le Parlement et le Gouvernement.

Il s'agit, d'autre part, d'ouvrir 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et 40 millions en crédits de paiement pour faire face aux conséquences de la tempête Xynthia de février dernier. C'est une aide exceptionnelle apportée aux collectivités locales et aux agriculteurs pour les dégâts non assurables qu'ils ont subi. L'indemnisation des collectivités territoriales pour leurs biens non assurables concerne, par exemple, la voirie communale et départementale, les ponts et ouvrages d'art, les réseaux d'assainissement et d'eau potable, les stations d'épuration et de relevage des eaux, etc. L'ensemble de ces ouvertures étant gagé par des annulations de même montant, portant sur des crédits mis en réserve sur les programmes relevant des différents ministères, il n'y a pas d'impact là non plus sur le déficit budgétaire.

Je conclurai brièvement pour laisser la parole aux députés. Les enjeux auxquels nous devons faire face sont cruciaux. Un esprit de responsabilité a soufflé sur la commission, sur les formations politiques du Gouvernement, sur votre assemblée dans son ensemble. Cet esprit animera dans quelques instants la discussion générale.

Je sais que certains considèrent la période difficile que nous traversons comme un obstacle dans l'histoire de la zone euro. Certes, c'est une épreuve, une prise de conscience du chemin que nous devons encore parcourir ensemble, et nous devons saisir cette occasion pour tirer toutes les leçons de la crise et resserrer nos liens. C'est à cette tâche que le Gouvernement s'emploiera. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)