Cette table ronde est une occasion de saluer le travail de qualité effectué depuis des années par le CNC, en particulier sur les questions qui nous occupent aujourd'hui. Le CNC sert même de Pygmalion à certains, mais quand Mme Durupty affirme qu'il a agi en relation avec la représentation nationale, je dois préciser qu'il s'agit d'une partie seulement de celle-ci ; je regrette que l'opposition n'ait pas été mieux associée à la préparation de la proposition de loi. En d'autres circonstances, mon groupe aurait très bien pu signer une proposition de loi sur ce sujet.
Sans être une profonde révolution, l'arrivée du numérique bouscule le secteur du cinéma. Elle a des conséquences sur les relations entre exploitants et distributeurs, mais aussi sur l'utilisation même des salles. En matière de diversification de l'usage de celles-ci, nous n'en sommes encore qu'au début. Et de même que la diffusion des films à la télévision est interdite le samedi, il faut se demander si l'on ne devrait pas, ce même jour, interdire celle des opéras dans les salles de cinéma : les films doivent conserver une place centrale dans l'ensemble des utilisations potentielles. N'oublions pas que s'il existe 5 470 salles en France, nous le devons à l'économie régulée du cinéma.
La proposition de loi de M. Herbillon apporte un début de solution. Je note que le CNC propose d'étendre les financements, notamment en direction du cinéma ambulant ou des petites salles. On a évoqué le grand emprunt national, dont le Président de la République a annoncé qu'il pourrait servir à soutenir les salles en milieu rural, ce dont nous nous réjouirions, mais aussi un appel aux collectivités territoriales. Or celles-ci subissent actuellement une recentralisation et un assèchement de leurs financements. Les conseils généraux et régionaux ont souvent apporté une aide aux salles rurales, mais on peut se demander s'il en sera ainsi à l'avenir, d'autant plus que la clause générale de compétence risque d'être remise en cause. Il importe donc de ne pas reporter sur les collectivités territoriales le financement de la numérisation.
En ce qui concerne les rapports entre distributeurs et exploitants, j'ai cru comprendre que des discussions étaient engagées sur la question du taux de location. Où en est-on à ce sujet ?
Quant à la chronologie des médias, elle est nécessairement le résultat d'un compromis. Mais ne risque-t-on pas de pénaliser les films qui ont besoin de temps pour trouver leur public ? La question est d'autant plus importante que l'on emploie tous les moyens du marketing pour obtenir le plus grand nombre possible d'entrées dans le délai le plus court possible.
Une anecdote pour conclure : j'avais souhaité voir le film Avatar dans une salle du circuit UGC, mais au dernier moment, constatant que je n'avais pas de lunettes, j'ai rendu le billet et je suis parti... Je suppose que le succès de la 3D n'est pas sans lien avec l'intérêt soudain éprouvé par ce réseau pour la numérisation des salles ! Mais ce que révèle cette anecdote, c'est que la numérisation doit être réalisée très rapidement, et non pas s'étaler sur quatre à six ans comme on le pensait initialement. Et si le processus doit s'accélérer, il importe de bien cerner les problèmes que cela pose, en particulier pour la petite et moyenne exploitations.
Pour conclure, je voudrais redire mon regret de ne pas avoir eu l'occasion de signer une proposition de loi sur ce sujet.