Intervention de Michèle Tabarot

Mesdames, messieurs, je vous remercie de participer à cet important débat que la Commission des affaires culturelles a souhaité organiser sur la distribution et l'exploitation cinématographiques. Il s'agit de notre première table ronde sur le cinéma, un secteur que notre Commission tient à mieux comprendre et à soutenir, dans un contexte législatif et économique qui a beaucoup évolué au cours de la dernière année.

Du point de vue législatif, des ordonnances ont été prises pour réformer le secteur, dont la législation n'avait pas réellement évolué depuis 1956. Le deux projets de loi de ratification qui ont été déposés au Sénat concernent une ordonnance portant principalement sur le CNC et le code du cinéma et une autre relative à la régulation du secteur.

Par ailleurs, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009, l'adoption d'un amendement de M. Laurent Hénart a permis de rassurer les professionnels de l'exploitation cinématographique, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle. Il prévoit la possibilité d'une exonération totale de la nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour la petite et moyenne exploitation, c'est-à-dire pour les établissements réalisant un nombre d'entrées annuel inférieur à 450 000, et d'une exonération partielle, dans la limite de 33 %, pour tous les autres. Pour m'être entretenue personnellement avec les représentants du cinéma, je sais que cette disposition répond à une inquiétude majeure quant à la pérennité de certaines exploitations, notamment de proximité.

Enfin, M. Michel Herbillon, vice-président de la Commission, qui ne peut malheureusement pas être présent aujourd'hui, m'a informée hier qu'il venait de déposer une proposition de loi sur la problématique de l'équipement numérique des salles de cinéma. Elle vise à généraliser et rendre obligatoire le versement d'une « contribution numérique », système déjà expérimenté dans le cadre de montages contractuels entre distributeurs et exploitants. L'objectif est d'accompagner la profession dans la mutualisation des financements nécessaires à sa modernisation et à son développement futurs.

Du point de vue économique, l'industrie cinématographique traverse une période de transition et doit relever des défis importants. J'en retiendrai trois principaux, sur lesquels j'aimerais que vous nous éclairiez.

Le premier est celui de la transition vers le numérique. Quel est votre sentiment sur l'initiative de M. Herbillon ?

En deuxième lieu, si le secteur de l'exploitation se porte globalement bien, avec des fréquentations en hausse, la petite et la moyenne exploitations subissent actuellement des baisses très importantes de leur chiffre d'affaires. Quelles solutions pouvons-nous envisager pour maintenir un réseau de cinémas sur l'ensemble de notre territoire ?

Enfin, la chronologie des médias, déjà réformée dans le cadre de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, dite « HADOPI 1 », fait encore l'objet de critiques aux deux bouts de la chaîne cinématographique : source d'inquiétude pour les exploitants, elle est jugée insuffisamment ambitieuse par d'autres. Le rapport Zelnik revient d'ailleurs sur cette question, en jugeant les délais encore trop longs et particulièrement inadaptés s'agissant de la VOD. Qu'en pensez-vous ?

Je propose à Mme Durupty, représentante du CNC, de faire le point sur la situation générale du secteur, puis je donnerai la parole aux représentants de la Fédération nationale des cinémas français et de la Fédération nationale des distributeurs de films. Je demanderai ensuite à quelques collègues d'exprimer leurs réactions. Dans un deuxième temps, nos autres invités interviendront.