Intervention de Olivier Jardé
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Article 2, amendement 17
Olivier Jardé :Il s'agit de corriger une erreur matérielle.
(L'amendement n° 17 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 2, amendé, est adopté.)
