Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 7
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 7 de la commission propose une amélioration rédactionnelle.
(L'amendement n° 7 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
