Intervention de François Baroin

Monsieur Eckert, si j'ai pu comparer la situation de la France et du Portugal, c'est pour distinguer la situation des différents pays. La dette publique de l'Espagne représente 75 % de sa richesse nationale, et celle du Portugal est comprise entre 75 % et 80 %. C'est en ce sens que l'on peut comparer ces pays avec la France, mais la comparaison s'arrête là. La dette de la Grèce correspond à 115 % de sa richesse nationale.

La France a le privilège commun avec l'Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg de disposer d'un triple A stable, attribué par les trois agences de notation. Cette situation est structurante, au sens où elle conditionne l'attitude des marchés et l'accès des États au financement.

Les agences de notation ont déjà fait l'objet d'un règlement communautaire, qui prévoit l'application de règles spécifiques. Mme Lagarde souhaite en confier le contrôle à l'Autorité des marchés financiers, l'AMF, ce qui représente une évolution importante.

La décision visant à fixer le cadre des CDS, qui sont des assurances sur les prêts, interviendra fin juin, conformément au calendrier communautaire.

Je vous répondrai d'un mot, monsieur Cousin : il n'est pas envisageable que la Grèce sorte de l'euro.

Enfin, monsieur Goua, le projet de loi offre aux États une faculté juridique qui ne correspondra pas nécessairement à la situation. L'Union a manifesté la volonté d'accompagner la remise à flot de la Grèce. Les gouvernements seront en relation étroite à ce sujet, et les parlements seront associés au suivi de leur décision. Nous arrêterons donc nos décisions ensemble, dans le respect de la représentation nationale de tous les pays membres.