Intervention de Marc Goua

Nous avons beaucoup parlé de crédibilité, mais c'est sur la procédure que j'aimerais vous interroger.

Permettez-moi de citer le projet de loi de finances rectificative : « Les États membres de la zone euro décident à l'unanimité de l'activation du plan de soutien. Un État membre peut néanmoins choisir de ne pas participer au versement d'une tranche du programme sans que cela empêche le soutien par les autres États membres. » Or, il est précisé ensuite que la clé de répartition, qui est de 20,97 % pour la France, serait recalculée en cas de non-participation d'un État membre au versement d'une tranche. Cette disposition me semble assez inquiétante.