Intervention de François Baroin

Le taux proposé par le FMI est de 3,75 % en variable, alors que celui de la zone euro est de 5 % en fixe, ce qui est pratiquement équivalent. Il n'y a donc pas lieu d'ouvrir un débat sur le différentiel.

Concernant les prêts aux États étrangers, je vous renvoie au rapport rédigé chaque année dans le cadre du projet de loi de finances. Les comptes de l'AFD sont publics. Des parlementaires siègent d'ailleurs à son conseil, comme dans toutes les grandes institutions bancaires, et leur participation y est appréciée. M. Bouvard en sait quelque chose.

Monsieur Mariton, la restructuration de la dette grecque n'est pas en discussion. La position des responsables européens et du Gouvernement français est ferme et définitive à ce sujet. Une restructuration de la dette grecque comporterait le risque d'une fermeture du marché avec une contagion massive de la crise dans la zone euro. Qui prêterait à un pays dont le remboursement est incertain ? Il faut savoir qu'en vingt ans, le mode de financement des États a considérablement évolué. Aujourd'hui, moins de 20 % des emprunts s'effectuent auprès des banques, contre 80 % au début des années quatre-vingt. Nous ne prendrons pas le risque d'une fermeture des marchés. C'est pourquoi la question de la restructuration de la dette ne se pose pas.

Le prêt à la Grèce ne modifie pas la règle d'affectation des surplus de recettes. Il n'ajoute pas à notre programme d'emprunt. Il ne fera donc pas augmenter notre dette. Il s'agit d'une opération purement financière, non d'une dépense budgétaire définitive.

Le Gouvernement respecte la règle qui veut que les surplus fiscaux soient affectés à la réduction des déficits.

Je confirme par ailleurs l'amélioration de 900 millions d'euros par rapport au dernier collectif. De ce fait, l'évolution du déficit par rapport aux critères de Maastricht tient dans l'épaisseur du trait.