Intervention de Jérôme Cahuzac

Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour auditionner M. François Baroin, à qui je souhaite la bienvenue, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2010. Je vous demande de bien vouloir excuser Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, qui ne peut être parmi nous aujourd'hui puisqu'elle accompagne le Président de la République dans son voyage officiel en Chine.

Monsieur le ministre, nous venons d'examiner un décret d'avance. Or ce projet de loi ne prévoit pas sa ratification, alors que les décrets d'avance doivent, aux termes de l'article 13 de la LOLF, être ratifiés par la plus prochaine loi de finances rectificative. Je crois avoir compris qu'une solution avait été trouvée. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Le gouvernement grec ayant demandé l'activation du soutien européen vendredi, les sommes prévues dans le projet de loi et fixées en conseil des ministres antérieurement à cette demande doivent-elles rester inchangées ?

Selon vous, l'Allemagne va-t-elle effectivement assurer sa quote-part ? Dans l'hypothèse où elle ne le ferait pas, ou si elle le faisait plus tardivement que nous, la position de la France, notamment quant au volume de l'effort qu'elle pourrait consentir, changerait-elle ?

Pouvez-vous dire très clairement à la Commission que les conditions de refinancement de la dette française sur les marchés ne sont pas modifiées par les temps troublés que connaît la zone euro ? Il importe de mettre un terme, voire de prévenir, certaines rumeurs.

Comment jugez-vous le taux de 5 % qui a été décidé ? La meilleure façon d'aider est-elle de punir ? Ce taux est-il punitif ou légitime ?

S'agissant de l'exposition des banques françaises à la dette grecque, des chiffres importants circulent, dont on se demande s'ils ne sont pas assumés principalement par quelques établissements, voire un seul. Pouvez-vous nous en dire un mot ?

Enfin, avec ce projet de loi, le déficit budgétaire est dégradé de 3 milliards d'euros supplémentaires. Si la France ne devait pas aider la Grèce, notre déficit budgétaire diminuerait-il d'autant ? Pouvez-vous nous expliquer le système de décote de la dette en cours d'année, qui permet de dégager en trésorerie ces 3 milliards d'euros ?