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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Après l'article 20, amendement 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Je ne demanderai pas à M. Mallié s'il a fait réaliser une étude d'impact. (Rires.) Je dirai simplement qu'il s'agit d'une prestation de service.

Je voudrais donc, monsieur le secrétaire d'État, entendre votre avis sur cet amendement.

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