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Intervention de Yves Censi

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 18, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Il s'agit simplement de proroger jusqu'aux prochaines élections générales le mandat des commissions provisoires qui ont remplacé certaines chambres de commerce dissoutes par les préfets.

(L'amendement n° 82 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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