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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 15 bis, amendement 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Le gage est donc levé.

(L'amendement n° 206 , ainsi modifié,est adopté.)

(L'article 15 bis, amendé, est adopté.)

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