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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 14, amendement 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Il s'agit d'un amendement de conséquence.

(L'amendement n° 243 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 14, amendé, est adopté.)

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