Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 13 quater, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Oui.

(L'amendement n° 68 est retiré.)

(L'article 13 quater est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion