Intervention de Hervé Novelli

L'article 13 quater vise à permettre aux professionnels de l'expertise comptable d'accompagner et de conseiller les très petites entreprises, notamment les auto-entrepreneurs, car la rédaction actuelle des textes régissant la profession lie leur intervention à l'existence d'une mission comptable qui n'existe pas pour les régimes à obligations comptables allégées. Nous souhaitons viser les entrepreneurs qui se consacrent en priorité à leur activité professionnelle, souvent d'ailleurs avec passion, sans toujours prendre le temps nécessaire pour réaliser des démarches administratives personnelles ou en négligeant, par exemple, de conserver telle ou telle pièce utile à une déduction fiscale personnelle ou non professionnelle. Une telle personne n'aurait donc pas la possibilité de demander de l'aide dans ce domaine à un expert-comptable qu'il connaît via son activité professionnelle.

Le Gouvernement est attaché aux petites entreprises, dont il n'a de cesse de favoriser l'activité. Nous l'avons montré tout au long de ces dernières années en créant un certain nombre de régimes : entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou auto-entrepreneur. Si l'environnement dans lequel ils évoluent peut être encore simplifié, c'est une bonne chose.

Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de l'amendement.