Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 13, amendement 236
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement de cohérence rédactionnelle, n° 236, de la commission.
(L'amendement n° 236 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 13, amendé, est adopté.)
