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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 12, amendement 116

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Défavorable à l'amendement n° 115 , favorable à l'amendement n° 116 .

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