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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 11, amendement 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Avant de poursuivre ce débat, je vais mettre aux voix l'amendement de suppression.

(L'amendement n° 164 n'est pas adopté.)

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