Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 11, amendement 164
Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :Je regrette qu'aucun membre de votre groupe n'ait assisté aux auditions. Tout à l'heure, vous m'avez raillée pour avoir reçu un membre de certaine fédération. Il s'avère que j'ai sous les yeux le nom de cette personne : elle s'appelle Angélique Delahaye et préside Légumes de France. Je tiens à votre disposition, mes chers collègues, la copie du courrier qu'elle m'a écrit. À cette heure tardive, je vous ferai grâce d'une lecture exhaustive et m'en tiendrai à quelques citations :
« Madame la députée, l'article 11 du projet de loi sur les réseaux consulaires traite de la réforme des marchés d'intérêt national. Cette réforme concerne directement les adhérents. (…) En effet, suite à dix-huit mois de crise, les enjeux de valorisation des productions légumières françaises deviennent déterminants pour faire face aux distorsions de concurrence. (…)
« C'est pourquoi il est important d'encourager les initiatives visant à une meilleure valorisation de nos productions et pour cela de donner de nouvelles marges de manoeuvre aux entreprises de commerce et de distribution.
« De fait, nous constatons que l'existence des périmètres de protection monopolistiques empêche l'installation de nouveaux grossistes et limite les initiatives permettant à la filière de s'adapter aux nouvelles attentes des consommateurs et de la société, en particulier en matière de proximité et de circuits courts.
« Par ailleurs, les MIN ne privilégient en aucune façon la production française et ont recours en grande majorité à l'importation. Cela met nos produits directement en compétition avec toutes sortes d'origines, avec de très fortes distorsions de concurrence sociales, sanitaires et environnementales.
« De plus, la pratique des prix après vente, particulièrement répandue dans les MIN, déséquilibre les négociations entre les producteurs et les grossistes des MIN, et empêche toute forme de contractualisation. »
Je vous fais grâce de la suite.
J'ai rencontré la FNSEA, la CPIH, la Fédération nationale de l'épicerie, la Confédération générale de l'alimentation en détail.
