Intervention de Richard Dell'Agnola

Je voudrais apporter à mon tour un témoignage sur les MIN en évoquant celui de Rungis, le plus grand marché de frais au monde, qui est un exemple pour tous les autres pays. En effet, l'organisation de ce marché d'intérêt national est aujourd'hui exportée un peu partout dans le monde. Le président Spielrein est lui-même allé en Chine et y a exporté ce modèle – pas si ancien, certains ont parlé des années soixante-dix.

C'est en 2003 que le Gouvernement a revu toutes les procédures concernant ce marché, emprise énorme couvrant 230 hectares, où travaillent 12 000 personnes. Le Gouvernement l'a alors relancé pour trente ans. Un contrat a été passé avec les grossistes et les producteurs pour que, d'une part, ils aient l'assurance que, pendant trente ans, le marché continuerait à fonctionner et le périmètre serait protégé, pour que ceux qui y travaillent et qui ne possèdent pas le bien – il s'agit d'un bien d'État faisant l'objet de concessions – puissent y investir et déduire les amortissements.

Aujourd'hui, les grossistes ont investi. Des millions d'euros ont été mis dans la balance pour rénover des pavillons anciens, non réfrigérés et ayant subi des dégâts. C'est ce modèle que l'on veut remettre en cause aujourd'hui.

Je peux comprendre que des évolutions soient nécessaires. Notre collègue Lionel Tardy soutiendra une proposition intéressante et moins brutale que la suppression pure et simple du périmètre. Mais c'est un schéma qui protège le service public et l'intérêt général. Il y a, dans les MIN, la sécurité alimentaire, les services vétérinaires, la douane. Bref, tout un système organisé qui permet la concurrence à l'intérieur, mais protège celui qui achète et assure la sécurité alimentaire de ceux qui sont au bout de la chaîne, comme les cantines, les restaurants ou les épiceries.

Voilà un modèle qu'il ne faut pas, selon moi, effacer complètement d'un revers de la main. Nous avons subi, contre l'avis du préfet de région, l'installation à Paris d'une grande surface de gros qu'Yves Durand a citée tout à l'heure. Cela s'est fait en plein été. Et, alors que le préfet de région avait émis un avis négatif, le Gouvernement est passé outre. Nous avons protesté.

Aujourd'hui, tous les acteurs du MIN de Rungis sont contre la décision prise en commission des affaires économiques. Étant le député de Rungis, je les ai consultés. Que l'on ne vienne pas me dire qu'ils sont indifférents à cette décision ou qu'ils veulent l'accepter ! S'ils considèrent qu'il faut faire évoluer ce modèle, pourquoi ne pas envisager des évolutions lentes, des protections allégées, notamment le plafond de 1 000 mètres carrés de surface qui serait acceptable. Au-delà, on ne saurait accepter une concurrence qui serait faussée. Et l'on ne peut en aucun cas tolérer la totale distorsion de concurrence qui résulterait de la suppression pure et simple du périmètre garanti par l'État il y a encore cinq ou six ans.