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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

L'audace et l'allant, mais je ne dirai pas le talent.

Depuis un an, les MIN et le secrétariat d'État chargé du commerce négociaient pour parvenir à un compromis dans le cadre de la transposition de la directive « services » ; certains d'entre vous savent à quel point nous ne l'apprécions guère. Alors que, si j'en crois les différents courriers que j'ai reçus, ces négociations semblaient avoir abouti, Mme la rapporteure nous invite à supprimer purement et simplement les périmètres de référence. Cette proposition de suppression – je le note au passage – n'a pas entraîné un torrent de protestations du Gouvernement.

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