Intervention de Valérie Fourneyron

Habituée des grands débats de la commission des finances et de la commission des affaires économiques, je voulais néanmoins vous faire part, au moment où nous abordons cet article 11, de ma véritable incompréhension quant à la façon dont ce texte a été modifié par la commission des affaires économiques, et ce pour au moins quatre raisons. L'avis dont je vais vous faire part est partagé par de très nombreux acteurs des marchés d'intérêt national.

Premier élément d'incompréhension : après avoir bien écouté l'ensemble des intervenants lors de la discussion générale, j'en ai tiré la conclusion que ce texte avait fait l'objet de beaucoup de concertations et d'auditions, et je sais que la rapporteure y a été particulièrement attentive. Or, s'il y a bien un élément dont nous débattons depuis maintenant de longs mois avec M. Hervé Novelli, c'est la transposition de la directive « services » pour les marchés d'intérêt national. Nous avons eu de nombreuses réunions et de nombreux échanges avec l'ensemble des acteurs des MIN, et je dis bien l'ensemble de ces acteurs, y compris ceux que la rapporteure n'a peut-être pas eu le temps d'auditionner avant de prendre sa position en commission des affaires économiques. Bien sûr, il était indispensable d'entendre la Fédération française des MIN, l'ensemble des présidents et des directeurs, mais il fallait également entendre les grossistes en fruits et légumes, et tous les petits détaillants. C'est l'ensemble de ces acteurs qui ont pris la responsabilité depuis des mois de reconnaître que la transposition de la directive ouvrait une porte qui pourrait aboutir à un texte créant, non pas des périmètres de protection, comme certains ont voulu en faire la caricature, mais à un régime d'autorisation préalable. Or, madame la rapporteure, ce que vous nous proposez avec le texte qui nous est soumis aujourd'hui, après la suppression des périmètres de référence en commission, c'est d'aller exactement à l'inverse de ce que vous dites être votre objectif.

Deuxième élément d'incompréhension : aujourd'hui, les marchés d'intérêt national, et pas seulement Rungis, car il faut éviter de voir ce texte uniquement par l'oeil de Rungis, sont des endroits où s'exerce une concurrence libre et non faussée.