Intervention de François Brottes

Non ce n'est pas du racisme ! Mêmes droits, mêmes devoirs ! Vous connaissez la loi de la République, monsieur de Courson, vous nous rappelez souvent à l'ordre sur ce point.

Si l'on exige des entreprises de répondre à des qualifications et d'être à jour de leurs charges sociales et de leurs cotisations, alors que de plus en plus fréquemment, pour remporter des marchés publics, des coordinateurs d'auto-entrepreneurs vont faire des offres avec des prestataires qui leur coûteront beaucoup moins cher que des entreprises classiques, nous allons assister à un délitement du tissu des PME. Au moins, préservez-nous au niveau des marchés publics du recours à l'auto-entreprenariat, qui est souvent de l'entreprenariat bidon, passez-moi l'expression.

(L'amendement n° 185 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)