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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Après l'article 10 quater, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Même vote pour l'amendement n° 211  ?

(L'amendement n° 211 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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