Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Après l'article 10 quater, amendement 210
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 210 de M. Brottes est défendu.
(L'amendement n° 210 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
