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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Après l'article 10 quater, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je voudrais rassurer Daniel Paul. L'amendement ne dit pas que l'État, et spécifiquement le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'éducation nationale, est évacué du dispositif. Il indique simplement que les modalités selon lesquelles les chambres des métiers assurent l'inspection de l'apprentissage doivent être précisées. Je suis certain que le secrétaire d'État avait bien en tête, tout à l'heure, qu'il ne s'agissait pas de confier l'inspection aux seules chambres des métiers et de l'apprentissage. Il va de soi que l'ensemble des acteurs concernés, au nombre desquels les deux grands ministères qui s'en occupent aujourd'hui, resteront associés à l'exercice de cette mission.

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