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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Après l'article 10 quater, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Le gros avantage du CAP aujourd'hui, c'est d'être le diplôme de base des conventions collectives. Si, demain, il n'a plus une valeur nationale, comment cela se passera-t-il ? Quelle valeur auront les conventions collectives à travers le pays ?

Je vous engage, chers collègues, à ne pas chercher à imiter ce qui a été conservé de l'histoire dans une certaine partie de notre pays. Je serais un peu plus rassuré si vous nous disiez que vous allez profiter de la réforme des chambres de commerce et des chambres des métiers pour aligner au contraire les dispositions dérogatoires appliquées en Moselle, dans le Haut-Rhin et dans le Bas-Rhin sur le régime général.

En disant cela, je sais, cher Yves Bur, que j'exagère. Mais c'est simplement pour dire que notre collègue Jean-Frédéric Poisson mord le trait en faisant cette proposition, parce que c'est à un démantèlement de notre système de formation, de contrôle, d'inspection et de délivrance des diplômes qu'il nous convie.

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