Intervention de Hervé Novelli

Monsieur Poisson, votre amendement vise à autoriser, dans des conditions fixées par décret, l'exercice des missions de l'inspection de l'apprentissage par les chambres des métiers et de l'artisanat pour les seules entreprises artisanales.

C'est, de mon point de vue, une proposition très intéressante, qui a le mérite de reposer sur une analyse des pratiques de terrain. En effet, ce que vous proposez existe déjà en Alsace-Moselle où ce sont des personnels des chambres des métiers mais également des chambres de commerce et d'industrie qui assurent, pour le compte de l'éducation nationale et des services du rectorat, les missions de contrôle pédagogique dans les CFA et dans les entreprises.

Il est vrai que, parce que cette mission est construite au plus près de la réalité des entreprises, elle a permis, au-delà des aspects de contrôle et de sanction, une approche de prévention et de conciliation qui porte ses fruits : moins de ruptures de contrats de manière anticipée, une qualité reconnue des enseignements, de bons résultats d'une manière générale pour les apprentis.

Il n'en demeure pas moins que la disposition que vous proposez mériterait une analyse plus approfondie et une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Pourquoi ne pas associer d'ailleurs d'autres acteurs que les chambres des métiers, comme les chambres de commerce ou d'industrie dont, vous le savez, beaucoup jouent un rôle important dans les centres de formation d'apprentis ?

Toutes ces questions devront être traitées dans les semaines ou les mois qui viennent dans le cadre d'une telle concertation. Pour l'heure, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, en ayant noté le caractère très intéressant de votre amendement.