Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Actuellement, l'inspection de l'apprentissage dans les entreprises artisanales est assurée par des fonctionnaires qui viennent des ministères de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, à la différence de ce que l'on peut constater en matière d'apprentissage agricole, où cette fonction est assurée par des personnes qui sont missionnées par le ministère de l'agriculture, ou dans le domaine de la jeunesse et des sports, où le contrôle est exercé par des personnes directement impliquées dans le secteur d'activité.

Jusqu'à la loi de 1971, l'inspection était assurée par les chambres de métiers et de l'artisanat, sous le contrôle du ministère chargé de l'enseignement technique. Les chambres de métiers avaient un pouvoir de contrôle sur l'application des lois et des règlements de l'apprentissage et constataient les infractions éventuelles par procès-verbal.

Aujourd'hui, la raison d'être de l'inspection est bien sûr le contenu de l'enseignement mais également l'accompagnement des entreprises en amont et en aval lorsqu'elles accueillent des apprentis. Nous pourrions nous inspirer – que mes collègues du groupe d'en face n'y voient pas une attaque personnelle – de l'exemple alsacien et mosellan. En effet, en Alsace-Moselle, compte tenu du droit local, les chambres de métiers et d'artisanat assurent le respect des lois et des règlements, l'efficience pédagogique, et résolvent ou aident à résoudre les difficultés matérielles liées à la mise en oeuvre de l'apprentissage dans les entreprises.

Le contexte de l'apprentissage a fortement évolué depuis les lois Dutreil du fait des modalités d'enregistrement des contrats, des aides apportées aux entreprises pour trouver des apprentis, des aides apportées aux apprentis pour trouver une entreprise ou pour en changer, du fait également des dispositions de médiation pour la prévention et la solution à l'amiable des difficultés éventuellement rencontrées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage et pour la préparation à toutes les formations concernant la sécurité routière.

Les chambres de métiers et d'apprentissage ont ainsi retrouvé certaines prérogatives d'établissement public. D'autres compétences leur sont confiées : la mobilité européenne des apprentis, les questions de transport, de logement, sans parler de la rénovation en cours de la formation de maître d'apprentissage.

Cet investissement justifierait amplement que les chambres des métiers et de l'artisanat se voient confier la tâche principale de l'inspection en ce qui concerne l'apprentissage, en lien, bien entendu, avec l'ensemble des fonctionnaires des ministères de l'éducation et de la recherche et de l'enseignement supérieur qui sont aujourd'hui affectés à cette tâche.