Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 10, amendement 240
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 240.
(L'amendement n° 240 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 10, amendé, est adopté.)
