Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est important : si l'on veut que l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat devienne une véritable tête de réseau en mesure d'orienter l'action des chambres et d'en augmenter l'efficience, elle doit pouvoir rationaliser les dépenses des établissements du réseau par des économies d'échelle en faisant remonter certains achats, par exemple, au niveau national.

De ce fait, il paraît justifié de permettre à l'assemblée générale, expression de la volonté des présidents des chambres qui la composent, de préciser, quand elle l'estime opportun, que certains achats de produits ou de services sont effectués par l'assemblée permanente au nom et pour le compte de l'ensemble des chambres.

Cette proposition est conforme aux recommandations de la Cour des comptes, figurant dans son rapport du 25 avril 2007 relatif aux comptes et à la gestion des assemblées permanentes des chambres de métiers, qui préconise de faire de cet établissement une véritable tête de réseau. Comme l'ont mentionné les représentants de l'APCM auditionnés par votre commission des finances, sur un total d'achats cumulés de l'ordre de 30 millions d'euros, l'économie réalisée pourrait s'élever à 2,2 millions d'euros.

(L'amendement n° 18 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 8, amendé, est adopté.)