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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Après l'article 7 ter, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur pour avis :

Oui, monsieur le président.

(L'amendement n° 10 rectifié est adopté.)

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