Intervention de Charles de Courson

Notre collègue Roustan est constant, puisqu'il défend la thèse selon laquelle il faut maintenir une forte autonomie des CCIT. Cela étant, puisque ce n'est pas le choix qui a été fait, son amendement est contraire à l'esprit de la réforme.

Par ailleurs, nous avons prévu un durcissement, c'est-à-dire un plafonnement de la CSVAE, qui ne figure pas dans l'amendement de M. Roustan. Pour ces deux raisons, la commission des finances est défavorable à cet amendement.