Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 7 ter, amendement 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :

La commission est défavorable à cet amendement. Le système de financement instauré par la commission des finances doit permettre de garantir le financement des chambres dans le contexte difficile que nous connaissons, même si je mesure l'effort à accomplir pour les chambres. Je veux rappeler que nous revenons de très loin, puisque le texte initial prévoyait une budgétisation annuelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion