Intervention de Max Roustan

L'amendement n° 145 résume bien le combat que j'ai mené, consistant à laisser l'autonomie financière à chaque structure tout en levant l'impôt global. Chaque échelon du réseau – territorial, régional, national – va se voir confier des blocs de compétences. Je propose que la loi prévoie que la taxe sera perçue directement par chaque établissement public du réseau, sous forme de trois parts distinctes correspondant aux trois blocs de compétences. Cela permettrait de donner l'indépendance à chacun, tout en permettant la mise en oeuvre du projet régional de développement économique souhaité par le Gouvernement. Je ne vais pas vous lire les deux pages de cet amendement : sachez simplement que ce principe d'autonomie correspond à la philosophie que j'avais à coeur de défendre.