Intervention de Charles de Courson

Notre collègue Lionel Tardy soulève un véritable problème, mais celui-ci revêt deux aspects.

D'une part, ainsi que nous l'avons constaté lors de la réforme de la taxe professionnelle, le fait que le taux de la CVAE soit national se traduit par une hausse pour certains – là où les taux étaient très bas – et par une baisse pour d'autres.

D'autre part, le lissage à plus 10 % que nous avons prévu pour les entreprises – celles qui subissent une augmentation supérieure à 10 % l'année n + 1 bénéficient d'un lissage sur quatre ans, de 2010 à 2013, avec un taux de 25 % supplémentaires par an – n'est pas applicable à cette partie en l'état actuel du texte. Néanmoins, la clause de revoyure prévoit que nous examinions l'ensemble des problèmes posés par la réforme de la TP au mois de juin. Je propose donc à notre collègue Tardy de répondre à sa préoccupation dans le cadre des ajustements auxquels nous procéderons à cette occasion. Nous pourrons alors intégrer dans le lissage les deux composantes de la taxe qui alimente les chambres de commerce. Telle est en tout cas la solution à laquelle nous réfléchissons avec Gilles Carrez. M. Tardy étant membre de la commission des finances, je ne doute pas qu'il suivra ce dossier avec une très grande attention.