Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interpeller sur un point capital de cet article ; je veux parler de la pression fiscale qui pèse sur les entreprises, notamment du nouveau prélèvement destiné à financer les CCI, la fameuse taxe pour frais de chambres, si chère à M. de Courson.

Ainsi que je l'ai dit hier lors de la discussion générale, je comprends la logique de votre réforme, qui vise à réaliser des économies d'échelle et à rationaliser le fonctionnement du réseau, et je la soutiens. Mais, encore une fois, elle doit se traduire rapidement par un allégement de la charge qui pèse sur les entreprises. De ce point de vue, je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur pour avis : la taxe nationale va améliorer les choses ; cela va dans le bon sens.

Toutefois, il est hors de question de maintenir une charge constante, voire de l'augmenter, en déplaçant l'argent vers les niveaux supérieurs, national ou régional, pour faire on ne sait quoi, en tout cas rien d'utile aux PME ni aux entreprises en général. Or les différentes simulations indiquent que la création d'un taux régional se traduira, pour certaines CCI territoriales – c'est notamment le cas dans la région Rhône-Alpes –, par une augmentation des taux très importante, afin de compenser les baisses qui se produiront ailleurs. D'un taux départemental, on passe en effet à un taux régional et à une péréquation qui aboutira à des écarts très importants. Ainsi la hausse de la taxe régionale pour les entreprises de Haute-Savoie sera de 52 %, sans que celles-ci bénéficient du moindre service supplémentaire. Il en ira de même en Savoie et dans le nord de l'Isère. À peu près toutes les CCI dans lesquelles cette fameuse CFE assise sur le foncier augmente seront pénalisées. Je vous invite tous à faire le calcul ; c'est important.

Nous avons abordé le cas de certaines CCI territoriales en commission, et tout le monde a reconnu qu'il y avait un problème. Mais aucune solution n'a été proposée. Il avait été convenu que ce point serait retravaillé en vue de l'examen du texte en séance publique. Je souhaiterais donc, monsieur le secrétaire d'état, que vous nous indiquiez la solution qui a été trouvée.